Conditions générales de vente
1. Mentions Légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues par Edition Sécurité Prévention :- Siège social : Espace, 20 Av. des Frères Montgolfier, 69680 Chassieu
- Téléphone : 04.78.90.46.30
- E-mail : contact@edition-securite-prevention.fr
- Directeur de la publication : Cyrille Gagnaire
- RCS : [Numéro RCS]
- TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
Sauf autorisation formelle et écrite, la reproduction ainsi que toutes les utilisations des œuvres autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à la rédaction : Edition Sécurité Prévention, à l’attention de Cyrille Gagnaire, Espace, 20 Av. des Frères Montgolfier, 69680 Chassieu
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les transactions conclues via le site internet : https://edition-securite-prevention.fr
1.Acceptation des CGV
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Edition Sécurité Prévention, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande par le Client.
2. Commandes en Ligne
Les présentes CGV régissent exclusivement les commandes effectuées sur le site Edition Sécurité Prévention. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
3. Produits
3.1 Description des Produits
Edition Sécurité Prévention offre une variété de produits éducatifs et de formation sous divers formats, conçus pour répondre aux besoins des professionnels, des éducateurs et des apprenants dans divers domaines.3.2 Spécifications Techniques et Utilisation
Chaque produit est conçu en tenant compte des standards pédagogiques et est destiné à être utilisé dans un contexte éducatif ou professionnel. Les spécifications détaillées, telles que les dimensions, le poids, la couleur, et le contenu sont présentées sur la page de chaque produit sur notre site.3.3 Limites d’Utilisation
Les produits, en particulier les présentations PowerPoint, sont destinés à un usage personnel, éducatif ou professionnel et ne doivent pas être redistribués, revendus ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de Edition Sécurité Prévention.4. Commandes
4.1 Processus de Commande :
Le Client peut sélectionner les produits/services souhaités et les ajouter à son panier.Une fois la sélection terminée, le Client peut passer à la validation de sa commande.
L’Entreprise confirmera la commande par e-mail, indiquant les détails de la commande.
4.2 Acceptation de l’Offre :
Les produits/services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.L’Entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité des produits/services ou pour d’autres motifs légitimes.
4.3 Modalités de Paiement :
Les modalités de paiement acceptées sont [Liste des modes de paiement acceptés, par exemple, carte de crédit, virement bancaire].Le paiement doit être effectué lors de la validation de la commande.
4.4 Conditions de Paiement :
En cas de paiement par carte de crédit, le montant total de la commande sera débité dès la confirmation de la commande.En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement sur le compte bancaire de l’Entreprise.
5. Prix
5.1 Prix des Produits/Services :
Les prix des produits/services sont indiqués en euros (€) et sont valables au moment de la commande.Les prix comprennent la TVA applicable au taux en vigueur, sauf indication contraire.
5.2 Frais de Livraison :
Les frais de livraison, le cas échéant, sont spécifiés au moment de la commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par le Client.5.3 Modification des Prix :
L’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. Paiement
6.1 Modalités de Paiement Acceptées :
Les modes de paiement acceptés sont [Liste des modes de paiement acceptés, par exemple, carte de crédit, virement bancaire].
6.2 Délais de Paiement :
-
Le paiement doit être effectué lors de la validation de la commande, sauf accord préalable entre l’Entreprise et le Client.
7.Livraison
7.1 Délais de Livraison :
Les délais de livraison sont estimés au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison.7.2 Modalités de Livraison :
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.Les modalités de livraison dépendront du transporteur choisi par l’Entreprise.
7.3 Retards de Livraison :
En cas de retard de livraison, l’Entreprise s’efforcera d’informer le Client dès que possible et de proposer des solutions alternatives.
8. Droit de Rétractation
8.1 Droit de Rétractation :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.8.2 Procédure de Rétractation :
Le Client doit notifier sa décision de rétractation à l’Entreprise par écrit (lettre recommandée ou e-mail) dans le délai prévu.8.3 Retour des Produits :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
9. Garanties Légales
9.1 Garantie Légale de Conformité :
L’Entreprise garantit la conformité des produits/services aux termes du contrat, conformément aux dispositions légales en vigueur.En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit/service défectueux.
9.2 Garantie des Vices Cachés :
L’Entreprise garantit les produits/services contre les vices cachés qui les rendraient impropres à l’usage ou qui en diminueraient considérablement la valeur.
Le Client peut demander la résolution du contrat ou une réduction du prix en cas de vice caché avéré.
10. Responsabilité
10.1 Responsabilité :
L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, perte de profits, perte de données ou tout autre préjudice consécutif à l’utilisation des produits/services.
La responsabilité de l’Entreprise est limitée au montant total payé par le Client pour les produits/services.
11. Propriété Intellectuelle
11.1 Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments de propriété intellectuelle (logos, marques, contenus, produits, documents) présents sur le site de l’Entreprise sont la propriété exclusive de l’Entreprise et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.
11.2 Utilisation :
Le Client s’engage à ne pas copier, reproduire, ou utiliser les éléments de propriété intellectuelle de l’Entreprise sans autorisation écrite.
12. Protection des Données Personnelles
12.1 Protection des Données Personnelles :
Edition Sécurité Prévention s’engage à protéger les données personnelles du Client.
12.2 Utilisation des Données :
Les données personnelles du Client ne seront utilisées que dans le cadre de la fourniture des produits/services et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement du Client.
13. Règlement des Litiges
13.1 Loi Applicable :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément à la loi française, sans égard aux principes de conflits de lois.